LA REGLEMENTATION

Le Code du Travail (extraits)

Article R4224-16
- En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Article R4224-15
- Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

Article R4141-17
 - La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.

 

Le Code Pénal (extrait)
La non-assistance à personne en danger (article 223-6)
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à un personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Circulaires Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS

- Circulaire N°150 du 02/12/2003 (modifiée par CIR-53/2007)
- Circulaire N°53/2007 du 03/12/2007

Référentiel de l’Institut National de Recherche et de Sécurité INRS

- Référentiel Technique pour la Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail du 1/02/2008



 LES OBJECTIFS

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un salarié connaissant de façon précise les règles qui doivent inspirer sa conduite face à une situation d’accident sur le lieu de travail.

Son rôle est de prendre en charge la victime sur le lieu même de l’accident et pendant le temps qui s’écoule entre le moment où il se produit et celui où la victime est prise en charge par les personnes et les moyens prévus dans le plan d’organisation des secours de l’entreprise.

Cette formation professionnelle est liée au monde du travail. Elle ne peut être envisagée que si l’entreprise la fait passer à son salarié. La formation comporte un module spécifique aux risques de l’entreprise concernée.

Le SST sera à la fin de sa formation capable en présence d’un accident de :

- Protéger lors d’une situation dangereuse,

- Porter secours et surveiller une victime dans l’attente des secours spécialisés,

- Transmettre l’alerte auprès des services de secours,

- Prévenir les risques d’accident sur son lieu de travail.

 

 



 LE PROGRAMME

La formation du Sauveteur Secouriste du Travail est basée essentiellement sur de la pratique.

La théorie occupe une très petite place dans cette formation car la finalité d’un sauveteur est d’exécuter des gestes bien précis suivant les accidents rencontrés.

Ainsi le SST sera former pour  :

- Protéger,
- De "protéger" à "prévenir",
- Examiner, 
- Faire alerter,
- De "faire alerter" à "informer",
- Secourir :
  . la victime qui saigne abondamment,
  . la victime qui s’étouffe,
  . la victime qui se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux,
  . la victime qui se plaint de brûlures,
  . la victime qui se plaint de douleur empêchant certains mouvements,
  . la victime qui ne répond pas mais respire,
  . la victime qui ne répond pas, ne respire pas, et mise en place d’un Défibrillateur Automatisé Externe.(DAE)



LA DUREE & LE LIEU

La durée de la formation est de 14 heures.

Elle se repartie généralement sur 2 jours soit 4 demi-journée.

Chaque séance a une durée d’environ 3 heures.

La formation se déroule de préférence au sein de votre entreprise.


 LES PARTICIPANTS

Cette formation doit comporter un minimum de 4 personnes et un maximum de 12 personnes.

LA REGLEMENTATION

Dans notre société, il existe aujourd’hui, de la part du citoyen, une grande et légitime exigence en terme de sécurité.
En outre, nous vivons dans un monde où les sources de risques, de dangers et de menaces sont multiples et variées, qu’ils surgissent en termes d’accidents domestiques ou du travail, de risques naturels ou technologiques, voire, ces dernières années, d’actes de terrorisme et de
violences urbaines.

Tous ces risques ont tout naturellement conduit la France à adapter son système structurel et organisationnel de sécurité civile, avec la parution de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
A travers cette nouvelle législation et en arguant que la « sécurité civile est l’affaire de tous », l’Etat entend apporter une réponse adaptée à la multiplication des accidents,catastrophes et sinistres.

De ce fait, le citoyen est placé au coeur du dispositif de la sécurité civile, le rendant le premier acteur de sa propre sécurité et, par voie de conséquence, de celle des autres.
Désormais, chaque élève reçoit, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, une sensibilisation à la prévention des risques, ainsi qu’un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours.
A ce titre, il est primordial que chaque personne sache appliquer ce vieil adage : « Il vaut mieux prévenir que guérir ! », afin d’acquérir les réflexes nécessaires pour assurer la sécurité au quotidien.
Dorénavant, chaque élève devient un citoyen de sécurité civile à part entière, en obtenant les compétences décrites dans l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », ce qui, en cas d’accident, le positionne comme le premier maillon de la chaîne de
secours en France.

Il pourra dès lors démontrer ses capacités à mettre en oeuvre une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes de premiers secours.

La France s’engage donc dans un enjeu majeur, avoir l’ensemble de sa population formée à la prévention et aux bases du secourisme, enjeu qui correspond aux attentes fondamentales des français, souhaitant vivre en toute sécurité.



 LES OBJECTIFS

Cette formation de base aux premiers secours, a pour objectif :

l’acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés

- à protéger la victime et les témoins,

- d’alerter les secours d’urgence,

- d’empêcher l’aggravation de l’état de la victime et

- de préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours.

>
 LE PROGRAMME

La formation du secouriste au "PSC 1"est basée essentiellement sur de la pratique.

La théorie occupe une très petite place dans cette formation car la finalité d’un sauveteur est d’exécuter des gestes bien précis suivant les accidents rencontrés.

Ainsi le Secouriste sera former à  :

- La Protection,
- L’Alerte,
- Secourir :
  . une victime qui s’étouffe,
  . une victime qui saigne abondamment,
  . une victime qui est inconsciente,
  . une victime qui ne respire pas,
  . une victime qui se plaint d’un malaise,
  . une victime qui se plaint après un traumatisme.


 LA DUREE & LE LIEU

La durée de la formation est d’environ 10 heures.

Elle se repartie généralement sur 2 jours soit 4 demi-journée.

Chaque séance a une durée d’environ 2 heures 30 minutes.

La formation peut se dérouler sur le site de votre établissement ou sur un site de Vulcain Formation.

>
 LES PARTICIPANTS

Formation ouverte à toute personne de plus de 10 ans.

Le nombre maximum de participants par session est de 10.

 

LA REGLEMENTATION

Le Code du Travail (extraits)

- Article R4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

- Article R4227-34

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes,...sont équipés d’un système d’alarme sonore.

- Article R4227-36

Le signal sonore d’alarme générale est tel qu’il ne permet pas la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il est audible de tout point du bâtiment
pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

- Article R4227-38

- La consigne de sécurité incendie indique :
...3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ...

- Article R4227-39

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. 



 LES OBJECTIFS

A l’issue de cette formation les membres de l’équipe seront capable de :

- Connaître les principes et procédures d’évacuation du public et du personnel en cas de sinistre ou de tout autre événement

- Connaître les consignes à appliquer lors d’une évacuation

- Connaître la conception et l’aménagement des locaux de leur établissement ainsi que tous les moyens de prévention incendie présents.



LE PROGRAMME

Théorie : 1 H 30

- Retour d’expérience sur des incendies dans des établissements recevant du public.

- Les généralités de l’évacuation (Analyse du risque et Principe)

- Notions de base de Prévention Incendie (Système de Sécurité Incendie, Détecteurs, Issue de secours , Portes Coupe Feu ...)

- La procédure d’évacuation (Rôle et missions du guide-file et du serre-file).

- Les dégagements et le point de rassemblement

 

Pratique : 30 mn

Visite guidée organisée par le formateur :

- Reconnaissance des itinéraires d’évacuation

- Identifier les moyens de secours (plans, issues de secours, porte coupe feu, déclencheur manuel...



LA DUREE & LE LIEU

Formation d’une durée de 2 Heures.

Elle se déroule au sein de votre établissement.



 LES PARTICIPANTS

Chaque session est constituée de 12 participants au maximum.

 

LA RÉGLEMENTATION

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié par décret n° 95-608 du 6 mai 1995 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

UTE C 18-510 

Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988. Il donne des instructions générales de sécurité d’ordre électrique et qui a été approuvée par l’arrêté du 17 janvier 1989

UTE C 18-530

Cette publication peut servir de recueil de prescriptions pour le personnel précité travaillant dans le cadre du décret du 14 novembre 1988 sur les installations électriques comme spécifié à l’article 48.11 de ce décret.

LE CODE DU TRAVAIL

Article L. 4121-1
- « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Article L. 4121-2
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’Article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’Article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »



 LES OBJECTIFS

Notre but est de former le personnel non électricien, travaillant à proximité des installations électriques, à une connaissance de la réglementation électrique et des risques présentés par les installations conformément à l’arrêté du 14 novembre 1988 et à la publication UTE 18.510 .

Ainsi le stagiaire sera capable de :

- Connaître les dangers liés à l’électricité.

- Connaître les notions d’électricité.

- Travailler en sécurité au voisinage de pièces sous tension (basse ou haute)

 



 LE PROGRAMME

La Formation se composera des differents items suivants :

- La Réglementation électrique.

- Les Notions de base d’électricité.

- Les Notions de base sur les dangers électriques et retours d’expérience.

- Les Procédures de travail dans un milieu électrique.

- Les Gestes de secours à tenir en présence d’un Electrisé ou Electrocuté

- Une Evaluation cloturera la formation pour l’obtention de l’habilitation H0B0.



 LA DUREE & LE LIEU

Durée de cette Formation : 14 Heures

La Formation se fait au sein de votre entreprise



 LES PARTICIPANTS

12 Participants au maximum par session.